La facture électronique à la Loupe
Qu'est ce que la facture électronique ?
La facture électronique est une facture conçue, envoyée, reçue et conservée entièrement de manière numérique (par le logiciel EBP Gestion Commerciale par exemple) .
Attention, ce n'est pas une facture que l'on envoi par mail. La facture électronique est télétransmise, il n'y a donc pas de rupture entre le logiciel qui émet la facture et la plateforme qui la réceptionne.
La réforme comprend deux grands principes:
- Le E-Invoincing envoi de factures dématérialisées entre entreprises françaises via une plateforme
- Le E-reporting (pour les facturations entre pro et particulier ou entre pro à l'internationnal): ici l'envoi des factures pourra se faire comme habituellement par mail, u papier, cependant il faudra transmettre à l'administration fiscale les inormations d'encaissement et de facturation
La facture éléctronique, déja en place pour les entreprises qui traitent avec le secteur public, va également s'étendre progressivement à toutes les entreprises.
Cette facture, comme les factures papier, doit contenir les mentions obligatoires d’une facture et l’archivage reste obligatoire (archivage numérique).
En plus des mentions obligatoires habituelles, 4 nouvelles mentions vont s'ajouter:
Les avantages de la facture électronique
Les avantages de la facture électronique sont multiples
- Automatisation des processus
- Amélioration des délais de paiement
- Sécurisation et traçabilité des données
- Diminution de l’emprunte carbone
- Réduction du coût global de la facture
Une obligation qui entre en vigueur progressivement
Toutes les entreprises assujétties à la TVA en france sont concernées par la réforme . Voici le calendrier d’application:
- Entre janvier 2024 et Juillet 2024: Choix de la plateforme de réception de vos factures dématérialisées
- Juillet 2024: les grandes entreprises doivent commencer à émettre de manière dématérialisée et toutes les autres entreprises doivent être en mesure de recevoir ces factures
- Janvier 2025 les entreprises de taille intermédiaires doivent commencer à émettre de manière dématérialisée
- Janvier 2026: Les TPE et PME entrent dans la boucle également
Et mon logiciel EBP dans tout ça ?
Depuis Novembre 2018 les logiciels EBP de la gamme Open Line (V11) sont prêts et permettent:
- d’éditer des factures conformes et sécurisées au format de facture électronique Factur-X. (format de facture mixte comprenant un PDF lisible par l’homme et un fichier au format UN/XML lisible par une machine)
- De les transmettre sur Chorus pro manuellement (je génère le fichier et je le dépose manuellement sur la plateforme Chorus Pro) ou par télétransmission (envoyé sur la plateforme directement à partir de mon logiciel EBP)
Comment me préparer au mieux à la dématérialisation?
Dès à présen, vous pouvez vous préparer à la dématérialisation de la manière suivante:
- En renseignant les N° de Siret et N° de TVA intracommunuaiare dans vos fiches clients
- En faisant le point sur vos modèles d'impression et en les mettant à jour
- En mettant en place la dématérialisation avec Chorus Pro pour ceux qui traitent avec les marchés publics: la dématérialisation avec les clients du secteur public étant obligatoire pour tout le monde depuis janvier 2020, les logiciels EBP sont déja prêts et en mesure de télétransmettre sur Chorus Pro. Le fait de mettre en place cette télétransmission vous permet de vous accoutumer avec la dématérialisation
- Dès Janvier 2024, choisir la plateforme de réception de vos factres éléctronique afin de commencer à recevoir les factures des grands founirssuers de maniuère dématérialisée à compter de juillet 2024
Article rédigé le 2019-04-03
