La Norme FEC et les contrôles fiscaux

La Norme FEC et les contrôles fiscaux

Qu'est ce que la norme FEC

Le fichier FEC (fichier des écritures comptables) doit pouvoir être fourni par toutes les entreprises en cas de contrôles fiscaux. Ce fichier est uniformisé (répond à une norme, la norme FEC) et reprend l’ensemble des informations comptables de l’entreprise. Ce contrôle s’accentue depuis le 1er Janvier 2017 puisque l’administration fiscale peut désormais contrôler à distance le Fichier des Écritures Comptables. Par Conséquent il est recommandé de maintenir à jour vos logiciels.

Dans quelles conditions dois-je fournir le fichier FEC

  • Un avis d’examen de l’administration fiscale mentionnant la période à contrôler vous est adressé.
  • Il vous est possible de demander un dialogue oral avec l’administration fiscale
  • Vous disposez ensuite de 15 jours pour transmettre au vérificateur votre Fichier des Écritures Comptables sous forme dématérialisée (Mail, clé USB …)
  • Votre Comptabilité ne peut pas être contrôlée deux fois sur la même période
  • Une amende de 5000€ est prévue en cas de non présentation du Fichier des Écritures Comptables 
  • L’administration a pour obligation de détruire les copies des fichiers que vous lui avez transmis

Mon logiciel EBP est-il conforme à la norme FEC?

L’ensemble des logiciels EBP sont conformes à la norme FEC à partir des versions 2016. Le Fichier des Ecritures Comptables est automatiquement généré par le logiciel EBP Comptabilité lors de la clôture comptable, ce qui vous permet de pouvoir le fournir facilement en cas de contrôle. Cependant, certains contrôleurs souhaitent que le fichier FEC soit généré en leur présence. Vous avez donc tout intérêt à faire contrôler votre fichier (selon les outils fournis ci-dessous) avant chaque clôture comptable. Une attestation de conformité du logiciel peut être fournie sur demande. Les logiciels EBP Comptabilité vous garantissent un Fichier des Écritures Comptables aux normes quant à leur format. Cependant, son contenu (votre saisie comptable) peut ne pas répondre à la norme FEC. Il est donc possible de s’assurer de sa conformité via différents outils. C’est pourquoi nous vous invitons a vous rendre sur les sites suivants afin de tester votre fichier:

Comment générer mon fichier FEC dans EBP Comptabilité?

Dans EBP Comptabilité vous pouvez générer votre Fichier des Écritures Comptables  manuellement de la façon suivante:

  • Faire une sauvegarde de votre dossier 
  • Dans le menu Exercice/Clôture – Exercice/Clôture – Historique FEC
  • Clic droit sur la page d’historique 
  • Choisir « Export provisoire au format FEC » ou « Export comptabilité informatisée FEC« 
Générer le fichier FEC dans EBP Comptabilité. Menu Exercice/Clôture - Exercice/Clôture - Historique FEC. pour générer un fichier FEC de votre exercice fiscal en conformité avec la norme FEC

Pour aller plus loin ...

Pour aller plus loin et avoir davantage de renseignements sur la norme FEC rendez-vous sur les sites suivants: 

Contactez-nous pour plus d’infos ou pour faire le point sur vos logiciels EBP (audit gratuit) 

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