LA FACTURE ELECTRONIQUE

La facture électronique à la Loupe

Facture électronique

Qu'est ce que la facture électronique?

La facture électronique est une facture conçue entièrement de manière numérique (par le logiciel EBP Gestion Commerciale par exemple) et qui est ensuite transmise par voie électronique.

Cette facture, comme les factures papier, doit contenir les mentions obligatoires d’une facture et l’archivage reste obligatoire.

Pour qu’elle soit valide, la facture électronique doit respecter trois points: 

  •  Garantir l’identité de son émetteur (authenticité de son origine) 
  • Ne doit pas pouvoir être modifiable (intégrité du contenu)
  •  Doit avoir une bonne lisibilité 
La facture électronique devient progressivement obligatoire pour tous les organismes publics et pour toutes les entreprises privées qui traitent avec des organismes publics

Les modes de sécurisation autorisés par la loi

Pour répondre aux critères de validité cités ci-dessus il existe différents modes de sécurisation à savoir:

  • l’EDI complet 
  • La signature qualifiée
  • Le contrôle documenté et permanent

Les avantages de la facture électronique

Les avantages de la facture électronique sont multiples 

  • Automatisation des processus
  • Amélioration des délais de paiement
  • Sécurisation et traçabilité des données
  • Diminution de l’emprunte carbone
  • Réduction du coût global de la facture 

Une obligation qui entre en vigueur progressivement

Tous les organismes publics ainsi que toutes les entreprises privées qui traitent avec des organismes publics sont soumis progressivement à cette obligation. Voici le calendrier d’application:

  • 1er Janvier 2017 obligation pour toutes les entités publiques et les grandes entreprises de plus de 5000 salariés
  • 1er Janvier 2018 obligation pour toutes les entreprises de taille intermédiaire ( de 250 à 5000 salariés) 
  • 1er Janvier 2019 Obligation pour les petites et moyennes entreprises (de 10 à 250 salariés)
  • 1er Janvier 2020 obligation pour toutes les Micro-entreprises (mois de 10 salariés) 
A partir de ces dates, la transmission des factures à destination du secteur public doit obligatoirement se faire sur le portail Chorus Pro de l’AIFE (Agence pour l’informatique Financière de l’Etat 

Et mon logiciel EBP dans tout ca?

Depuis Novembre 2018 les logiciels EBP de la gamme Open Line (V11) sont prêts et permettent:

  • d’éditer des factures conformes et sécurisées au format de facture électronique Factur-X. (format de facture mixte comprenant un PDF lisible par l’homme et un fichier au format UN/XML lisible par une machine)
  • De les transmettre sur Chorus pro manuellement (je génère le fichier et je le dépose manuellement sur la plateforme Chorus Pro)  ou par télétransmission (envoyé sur la plateforme directement à partir de mon logiciel EBP)  

Que faire si mon logiciel n'est pas aux normes?

Si votre logiciel est une version inférieure à 2018, alors il n’est pas aux normes. 

Nous vous recommandons donc vivement de prendre contact avec nos services pour effectuer la mise à jour de votre logiciel

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